Éditeur
Le site flashinstal.fr est édité par Flash Instal’, entreprise individuelle, dont le siège social est sis 21 rue Principale 68116 GUEWENHEIM. Immatriculation SIRET sous le numéro : 751411661 | code APE 9511Z.
Directeur de la publication
Olivier Welsch, fondateur de Flash Instal’, joignable au 06 32 59 36 39 ou à l’adresse email site@flashinstal.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Création du site web et webmastering
Le site a été créé par Eva Goaoc evago.fr, webdesign et développement.
Données à caractère personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Flash Instal’, inscrite sous le numéro SIREN 751 411 661, et d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier d’une prestation de service, ci-après dénommées « le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur « dépannage informatique » en France.
Toute commande ou demande d’intervention ferme et acceptée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou annulée, les autres clauses resteraient valides.
2. Prestations
Flash Instal’ propose des services informatiques tels que :
- Conseil, installation, dépannage, assistance, maintenance, formation, sécurisation.
- Installation et configuration de matériel informatique et multimédia.
3. Devis et Prix
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande, sur la base des conditions économiques en vigueur.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission sauf mention contraire sur le devis. Au-delà, les tarifs pourront être révisés.
Les prix s’entendent hors frais de déplacement (sauf zone Guewenheim) et hors fournitures supplémentaires non prévues au devis initial.
4. Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, sans escompte, à la fin de l’intervention.
Les règlements acceptés : carte bancaire, virement, espèces.
Le paiement n’est considéré comme effectué qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Un acompte minimum de 30 % du montant total pourra être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier convenu entre les parties (maximum 2 mensualités).
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance :
- des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur + 10 points seront appliquées,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due (art. L441-10 du Code de commerce).
En cas de refus d’exécution des prestations le jour du rendez-vous, un forfait de 20 € HT sera facturé pour les frais de déplacement.
5. Clause résolutoire
Si la situation financière du Client se détériore entre la commande et la prestation, Flash Instal’ pourra exiger un paiement anticipé ou annuler la prestation.
En cas d’inexécution d’une seule des obligations du Client, Flash Instal’ adressera une mise en demeure par courrier recommandé. Sans régularisation dans un délai d’un mois, la prestation pourra être résiliée de plein droit.
6. Garantie & suivi après intervention
Après toute intervention, Flash Instal’ offre un suivi de 5 jours ouvrés pour corriger sans frais tout dysfonctionnement directement lié au travail réalisé.
Cette garantie est exclue dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation ou négligence du Client.
- Modification logicielle ou matérielle par un tiers après l’intervention.
- Mise à jour système ou logicielle (Windows, macOS, pilotes, antivirus, logiciels tiers).
- Problème lié à l’environnement réseau/internet du Client (box, FAI, configuration interne).
- Incompatibilité ou limitation matérielle d’origine constructeur (BIOS verrouillé, sockets propriétaires…).
Pour en bénéficier, le Client doit signaler le problème par écrit sous 1 mois après l’intervention, avec explications et preuves.
La garantie couvre la main-d’œuvre liée à la correction mais ne prolonge pas la durée initiale.
7. Responsabilité & limites
Flash Instal’ intervient avec obligation de moyens et non de résultats.
En aucun cas, Flash Instal’ ne pourra être tenu responsable de :
- pertes de données (le Client doit effectuer ses sauvegardes avant toute intervention),
- dommages immatériels, pertes financières ou préjudices indirects,
- dysfonctionnements liés à des systèmes ou logiciels non supportés (ex. : forçage de Windows 11 sur un PC non compatible).
Le Client est informé que toute intervention sur ses équipements peut rompre la garantie constructeur.
8. Force majeure
Flash Instal’ n’est pas responsable en cas de retard ou impossibilité d’exécution dus à des causes extérieures (catastrophes naturelles, pannes réseau, grèves, pénurie de composants, etc.).
9. Obligations du Client
Le Client doit maintenir ses équipements selon les recommandations des fabricants, fournir les informations nécessaires (licences, mots de passe, documentation technique) et faciliter l’accès au matériel pour l’intervention.
Les frais liés à la prestation (électricité, connexion internet, consommables) sont à la charge exclusive du Client.
10. Données personnelles
Flash Instal’ respecte la loi Informatique & Libertés et le RGPD. Les données collectées servent uniquement à la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par mail : site@flashinstal.fr
Mise à jour le 24 janvier 2022